Conditions générales de vente
Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. “Les créations de Gwen” se réserve le droit d'adapter les présentes Conditions Générales si les circonstances le justifient. Il est donc recommandé de les relire avant de procéder à tout achat par le site. Les modifications sont opposables à compter de leur date de mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus avant cette date.
“Les créations de Gwen” considère que toute confirmation de commande ou d'achat d'un produit de la boutique en ligne du site www.lescreationsdegwen.com par le client implique l'acceptation préalable et sans réserve, après les avoir lues, des Conditions Générales en ligne au moment de la commande. Dès lors, le client reconnaît être au courant du fait que le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas sa signature manuscrite, dès le moment qu'il souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site web.
La boutique en ligne mise en place sur le site www.lescreationsdegwen.com a été conçue de façon à permettre au client d'effectuer ses achats dans le plus grand confort et en toute sécurité. La boutique mentionne, entre autres, les informations suivantes :
· Les catalogues des produits
· Les caractéristiques essentielles des différents articles
· Le prix en euros des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
· Les disponibilités des stocks
· Les modalités de paiement et de livraison
· Les conditions d'échange et du droit de rétractation
Le marchand considère que le Client dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
Contrat
Les Conditions Générales sont, avec la confirmation de commande, les deux documents qui forment le contrat. En cas de contradiction entre les documents, les dispositions du bon de commande prévaudront.
Période
Le contrat entre en vigueur au moment de la confirmation du bon de commande et est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services commandés, jusqu'à l'extinction des garanties.
Signature électronique
La signature au format électronique est constituée par la procédure d'authentification et de non répudiation, l'intégrité des messages et la double confirmation de la commande. Cette signature électronique est juridiquement reconnue comme équivalente à la signature manuscrite.
La confirmation définitive du bon de commande par le client équivaut à sa signature et constitue par conséquent une acceptation irrévocable de son contenu qui ne peut être remis en cause sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales comme le "droit de rétractation " et la "rupture de stock".
Acceptation des commandes
Les commandes définitivement confirmées devront encore être acceptées par lescreationsdegwen.com. Elles feront l'objet d'une confirmation par courrier électronique qui confirmera cette acceptation en fournissant par la même occasion, et pour rappel, les informations contractuelles liées à l'achat. Il est conseillé au client de conserver les données relatives à sa commande de manière à pouvoir aisément les reproduire en cas de besoin.
Le client reste entièrement responsable de la qualité et de l'exactitude de l'information qu'il fournit au site lescreationsdegwen.com. “Les créations de Gwen” ne saurait être tenue pour responsable des conséquences notamment en matière de livraison liées à un défaut d'information de la part du client. Les frais de réexpédition éventuels seront dans ce cas à charge du client.
Les commandes ne seront définitivement acceptées qu'après paiement intégral des sommes dues au moment de la commande. Le site lescreationsdegwen.com intègre dans son processus de commande de multiples moyens de paiement sécurisés.
Données
“Les créations de Gwen” prend des mesures raisonnables pour assurer, de manière fiable et pérenne, la sécurité et l'intégrité des données de ses clients. Ces données sont, par conséquent, considérées comme les preuves des transactions effectuées et pourront si nécessaire être produites à des fins de preuve.
Informations sur les produits
lescreationsdegwen.com présente ses produits dans un but commercial, avec toutes les caractéristiques nécessaires permettant au client potentiel de connaître préalablement à la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acquérir.
Les textes et illustrations présentant les produits ne sont fournis que dans un but d'information et ne constituent en aucun cas des documents contractuels. La responsabilité de “les créations de Gwen” ne saurait être engagée si des informations, des textes et illustrations devaient présenter des erreurs ou des omissions par rapport à la réalité. “Les créations de Gwen” informe le client que, dépendamment de l'outil utilisé pour visualiser les photos ou les illustrations, les couleurs des articles vues sur le site peuvent varier par rapport à la réalité et ceci sans que la responsabilité de “les créations de Gwen”puisse être, d'une manière ou d'une autre, engagée.
Prix
Les prix indiqués sur le site lescreationsdegwen.com sont en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués en fin de processus de commande et sont facturés en plus des prix des articles sélectionnés. Les prix ne tiennent pas compte de la TVA car les créations de Gwen est soumise au régime particulier de la franchise des petites entreprises.
Système de paiement
Le site lescreationsdegwen.com propose de multiples moyens de paiement au moment de la commande. Ces modes de paiement sont renseignés ici. Toute commande payée par virement ne sera traitée et validée qu'à la réception du paiement sur le compte. Les délais d'expédition seront à recalculer à partir de la date de réception du paiement.
“Les créations de Gwen” présuppose de bonne foi que le client dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement via le système sécurisé proposé par le site. “Les créations de Gwen” peut, de plein droit, suspendre la gestion de toute commande et toute livraison en cas de problème de paiement confirmé par les organismes financiers ou en cas de non-paiement.
“Les créations de Gwen” se réserve notamment le droit de refuser une commande émanant d'un Client avec lequel un contentieux serait en cours de traitement, par voie de justice ou non.”Les créations de Gwen” se dégage de toute responsabilité liée à une utilisation malveillante ou frauduleuse d'un des moyens de paiement proposés sur le site lescreationsdegwen.com.
La propriété pleine et entière des produits vendus est conservée par “Les créations de Gwen” jusqu'à leur paiement intégral, frais et taxes compris.
Livraison
Les frais de livraison sont adaptés à la destination et renseignés en fin de processus de commande avant la confirmation définitive par le client. Les colis sont expédiés dans un délai de 48 à 72heures et acheminés par le transporteur à l'adresse de livraison mentionnée par le client au moment de la commande. Un courrier fournira les renseignements et moyens nécessaires pour permettre au client de suivre en ligne les étapes de la livraison de son colis.
Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations qu'il fournit. “Les créations de Gwen” se dégage de toute responsabilité relative à d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences de celles-ci. Tous frais supplémentaires dans le traitement de la commande résultants de ces erreurs seront entièrement à la charge du client.
En cas de défaut avéré du transporteur (retard significatif), nous suggérons au client de nous contacter et, le cas échéant, de signaler ce défaut par mail à lescreationsdegwen1@gmail.com .
“Les créations de Gwen” ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (par exemple grève totale ou partielle des services de courrier et moyens de transport et/ou communications).
Si le transporteur reconnaît la perte du colis, “les créations de Gwen” proposera au client de faire parvenir à ses frais un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, “les créations de Gwen “ s'engage à rembourser le client du montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Soucis à la livraison
Lors de la réception du colis, le client est tenu de vérifier visuellement l'état du colis. Toute anomalie visuelle constatable par le client au moment de la livraison (colis ouvert ou endommagé, article manquant ou détérioré) doit être impérativement renseignée le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison du colis par un courrier électronique à lescreationsdegwen1@gmail.com en mentionnant les références de la commande.
Le client est tenu de vérifier immédiatement après réception du colis la conformité de son contenu. En cas de non-conformité par rapport au bon de commande, le client est tenu d'envoyer sa réclamation le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison. Il devra formuler sa réclamation par le biais de l'adresse lescreationsdegwen1@gmail.com en y décrivant précisément en quoi le contenu livré est non conforme par rapport au contenu du bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra plus être prise en considération.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrables après la notification de l'accord de retour dans son intégralité à l'adresse suivante :
Les créations de Gwen
27 sedoz
4920 sougné-remouchamps
Belgique
Le non-respect de la procédure ci-dessus aura pour conséquence qu'aucune réclamation, pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, ne sera acceptée.
Rétractation
“Les créations de Gwen” permet à ses clients de bénéficier d'un délai de 14 jours calendrier pour retourner un produit qui ne satisferait pas, ceci sans pénalité ni frais additionnel, sauf les frais de retour. Ce délai commence à courir à compter du jour de livraison de la commande du client. Le client devra signaler dans ce délai, par un courrier électronique à l'adresse lescreationsdegwen1@gmail.com sa décision de retourner les articles. Le client dispose alors d'un maximum de 14 jours pour faire parvenir les articles suivant les conditions reprises ici. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles réceptionnés dans un état identique à l'état d'origine et dans leur emballage initial. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. En cas de retours abusifs, “les créations de Gwen” se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures.
“Les créations de Gwen” recommande au client d'effectuer le retour de ses produits par le biais d'un transporteur de confiance. Il est fortement conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou avec code de suivi et, le cas échéant, de souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. “Les créations de Gwen” se dégage de toute responsabilité quant aux risques liés au transporteur chargé du retour du ou des produits.
La valeur des articles retournés sera remboursée selon le moyen de paiement convenu avec le client ou sous forme d'un avoir à déduire de la ou des commandes suivantes.
“Les créations de Gwen” visera à rembourser toute rétractation conforme en numéraire dans un délai de 30 jours.
La rétractation pour les commandes de bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure n'est pas autorisée.
Force majeure
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans le cas d'une exécution retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Il sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à “les créations de Gwen” pour obtenir une solution à l'amiable. Le cas échéant, seuls les tribunaux de Liège seront compétents.
Données personnelles
Les informations communiquées par le client étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et l'exécution des garanties, leur absence entraîne l'annulation de la commande. En s'inscrivant sur le site, le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales. Les données font l'objet d'un traitement informatique.
Le client dispose du droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens. Le Client peut notamment, à n'importe quel moment, faire une demande auprès de “les créations de Gwen” afin de savoir quelles sont les informations dont il dispose sur lui. Le client peut à tout moment et sur simple demande, faire modifier ses données.
Si le Client l'a accepté lors de son ouverture de compte sur le site, des emails promotionnels lui seront envoyés. Il peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de lescreationsdegwen.com à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés. “Les créations de Gwen” est le seul détenteur des informations concernant ses clients.